Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux. (2006-06-10-2006-09-01)
Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb. (2006-06-10-2006-09-01)
Sous-section 3 : Travaux à risque. (2006-06-10-2006-09-01)