Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux (2006-09-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb (2006-09-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Travaux à risque. (2006-09-01-2999-01-01)