Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
      - Section III : Liquidation de la taxe
        II : Déductions

1 : Modalités d'exercice

A : Détermination du quantum de taxe déductible (1979-07-01-2999-01-01)

B : Régularisations et reversements (2008-01-01-2999-01-01)

C : Dispositions diverses (2008-01-01-2999-01-01)

A : Dispositions relatives aux biens constituant des immobilisations. (1979-12-31-2011-06-07)

B : Dispositions relatives aux biens ne constituant pas des immobilisations et aux services. (1979-07-01-2008-01-01)

C : Dispositions communes à l'ensemble des biens et aux services. (1979-12-31-2008-01-01)

D : Dispositions diverses. (1979-07-01-2008-01-01)