Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

1. Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés (2000-03-31-2999-01-01)

A : Champ d'application. (1983-01-01-2001-03-31)

2. Biens et droits mobiliers ou immobiliers (1979-07-01-2999-01-01)

3. Actifs numériques (2019-01-01-2026-07-01)

3. Crypto-actifs (2026-07-01-2999-01-01)

B: Détermination de la plus-value imposable. (1979-07-01-1997-04-11)

2. Biens et droits mobiliers et immobiliers. (1979-07-01-2003-12-31)

C : Calcul de l'impôt. (1983-01-01-1993-08-18)

D : Dispositions particulières. (1992-07-04-2000-03-31)