Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

VII : Revenus des capitaux mobiliers

1 : Produits des actions et parts sociales - Revenus assimilés (1988-12-28-1990-12-30)

2 bis : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu. (1986-12-31-1990-12-30)

4 : Revenus des créances, dépôts et cautionnements. (1985-12-15-1989-07-14)

4 bis : Prélèvement sur les produits des bons ou contrats de capitalisation. (1985-12-21-1989-12-30)

4 ter : Prélèvement sur les produits de placement à revenu fixe. (1985-12-15-1990-12-30)

5 : Exonérations et régimes spéciaux (1979-07-01-1991-06-24)