Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I : Alcools
        A : Production

VII : Fabrication de produits divers

Mistelles, vermouths, vins de liqueur et produits similaires. (1979-03-11-1992-12-31)

Produits soumis au droit de fabrication. (1979-07-01-1993-08-18)

Liqueurs. (1979-07-01-1992-12-31)

Produits de parfumerie et de toilette. (1988-12-30-1993-01-01)