Les porteurs de warrants agricoles sur des alcools ou des vins peuvent demander aux agents des contributions indirectes de n’accorder qu’avec leur agrément des acquils-à-caution ou des congés permettant le déplacement de ces boissons.
Si les warrants ne sont pas remboursés à l’échéance, les porteurs peuvent, en outre, demander eux-mêmes les titres de mouvement nécessaires à l’enlèvement des produits warrantés.

Code général des impôts

Boissons warrantées.