Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section III : Circulation

I : Dispositions communes

Titres de mouvement. (1979-07-01-1994-09-02)

1° : Titres de mouvement. (1993-01-01-1998-04-22)

Boissons warrantées. (1979-07-01-1992-12-31)

Obligations des transporteurs. (1979-07-01-1994-09-02)

Exemption des formalités à la circulation. (1979-07-01-1994-09-02)

Corse. (1985-12-31-1993-01-01)