Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section III : Circulation
        V : Titres de mouvement spéciaux

1 : Alcools

Généralités. (1979-07-01-1996-05-12)

Eaux-de-vie et alcools naturels (acquits-à-caution et congés modèle 1903 garantissant la substance). (1985-07-12-1996-05-12)

Eaux-de-vie et alcools naturels (acquits-à-caution et congés modèle 1909 garantissant la substance et l'origine). (1979-07-01-1992-12-31)

Eaux-de-vie de Cognac et d'Armagnac. (1979-07-01-1992-12-31)