Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I : Alcools
        A : Production

VII : Fabrication de produits divers

1° : Mistelles, vermouths, vins de liqueur et produits similaires (1979-07-01-2025-07-01)

2° : Produits soumis au droit de fabrication (1993-08-18-1999-03-31)

3° : Liqueurs (1992-12-31-2000-03-31)

4° : Absinthe et liqueurs similaires (1979-07-01-2025-07-01)

5° : Produits pharmaceutiques à base d'alcool (1979-07-01-2002-03-31)

6° : Produits de parfumerie et de toilette (1993-01-01-2025-07-01)