Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section II : Vins et cidres
        A : Production

VI : Piquettes et vins de sucre

1° : Définition (1979-07-01-2025-07-01)

2° : Interdictions diverses (1979-07-01-2025-07-01)