Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Taxes sur les alcools et tabacs autres que l'accise
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section IV : Commerce
        III : Débitants

2 : Autres débitants

1° : Définition (1993-01-01-2025-07-01)

2° : Communications intérieures et recel (1979-07-01-2025-07-01)

3° : Interdictions relatives à la détention des alcools (1979-03-11-2025-07-01)

4° : Alcools - Tenue de comptes (1979-07-01-2002-03-31)