Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section II : Vins et cidres
        B : Régime fiscal

I : Définition des produits

Vins et cidres. (1980-07-09-1993-08-18)