DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX STATIONS DE SPORTS D'HIVER ET D'ALPINISME .
Article R233-60 consolidé du Sunday, March 20, 1977 au Friday, January 13, 1978
Dans les stations de sports d'hiver et d'alpinisme mentionnées aux articles R. 143-28 à R. 143-35, l'établissement de la taxe de séjour est autorisé après enquête à laquelle il est procédé dans les formes établies par le titre 1er du décret n° 59-701 du 6 juin 1959.