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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
    - TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
      - CHAPITRE IV : Services d'incendie et de secours
        Section 2 : Dispositions relatives aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

Sous-section 3 : Organisation du service départemental d'incendie et de secours

Paragraphe 1 : Le conseil d'administration (1996-05-04-2999-01-01)

Paragraphe 2 : La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (1996-05-04-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (1996-05-04-2999-01-01)