Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
      - CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
        Section 3 : Opérations funéraires

Sous-section 4 : Equipements funéraires

Paragraphe 1 : Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R) (2000-04-09-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Véhicules funéraires (R) (2000-04-09-2999-01-01)