Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
      - CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
        Section 3 : Opérations funéraires
        Sous-section 4 : Equipements funéraires

Paragraphe 1 : Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R)

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Chambres funéraires (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Chambres mortuaires (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Crématoriums (R). (2000-04-09-2999-01-01)