Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      - CHAPITRE Ier : Dispositions communes.
        Section 1 : Organisation

Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement

Paragraphe 1 : Composition (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Attributions (R). (2000-04-09-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Associations municipales (R). (2000-04-09-2999-01-01)