Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE III : ARTIFICIALISATION DES SOLS
      - Chapitre unique
        Section 2 : Dispositions communes aux stations classées et aux offices de tourisme (R)

Sous-section 2 : Offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (R)

Paragraphe 1 : Création d'offices de tourisme (R). (2005-05-19-2006-10-07)

Paragraphe 2 : Organisation (R). (2005-05-19-2006-10-07)

Paragraphe 3 : Budget et comptabilité (R). (2005-05-19-2006-10-07)

Paragraphe 4 : Dissolution de l'office de tourisme (R) (2005-05-19-2006-10-07)

Paragraphe 5 : Offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées (R). (2005-05-19-2006-10-07)