Code général des collectivités territoriales
Paragraphe 2 : Commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police
La commission est composée :
a) Du préfet de police ;
b) Des préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou de leurs représentants ;
c) Du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou de son représentant ;
d) Du directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux de la préfecture de police ou de son représentant ;
e) De six conseillers de Paris représentant la commune et le département de Paris et désignés par le conseil de Paris ;
f) De deux conseillers généraux de chacun des conseils généraux des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et désignés par ceux-ci ;
g) De deux maires par département représentant l'ensemble des communes de chaque département des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, désignés par le collège des maires de chacun de ces départements.