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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
Chapitre II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris
Section 2 : Attributions
Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie
Paragraphe 2 : Commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès du préfet de police (2001-07-31-2003-08-06)
Paragraphe 2 : Commission consultative des programmes immobiliers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (R). (2000-04-09-2001-07-31)
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