Code général des collectivités territoriales
Paragraphe 2 : Commission consultative des programmes immobiliers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (R).
La commission est composée :
a) Du préfet de police ;
b) Du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
c) Au titre de représentants des départements, des présidents des conseils généraux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ou de leur remplaçant ;
d) Au titre de représentants des communes, d'un conseiller désigné pour la durée de son mandat par le conseil de Paris et, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, d'un maire désigné pour la durée de son mandat par le préfet sur proposition des associations départementales de maires ;
e) Des préfets des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.