Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    • TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      • Chapitre II : Dispositions spécifiques à la commune de Paris
        • Section 2 : Attributions
          • Sous-section 2 : Secours et défense contre l'incendie
            • Paragraphe 2 : Commission consultative des programmes immobiliers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (R).

Article D2512-20