Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
    - TITRE Ier
      - CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales
        Section 1 : Régies de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (R)

Sous-section 2 : Fonctionnement des régies (R)

Paragraphe 1 : Régies de recettes (R). (2006-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Régies d'avances (R). (2006-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Régies de recettes et d'avances (R). (2006-03-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions communes (R). (2006-03-01-2999-01-01)