Code de la défense
Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défense
1° Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant désigné, président ;
2° Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France ou son représentant désigné, vice-président ;
3° Le major général de l'état-major des armées ou son représentant désigné ;
4° Le commissaire général aux transports ou son représentant désigné ;
5° Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité auprès des ministres de l'intérieur, des affaires étrangères et des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, des télécommunications, des transports, de l'agriculture, de la recherche, de l'environnement, de l'outre-mer et de l'espace, ou leurs représentants désignés.
En fonction des questions traitées et sur convocation du président, les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité auprès des autres ministres concernés ou leurs représentants participent aux réunions de la commission.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions.
Le secrétariat de la commission est assuré par Météo-France.
1° L'organisation et le fonctionnement de la météorologie, les priorités en matière de prestations météorologiques, les équipements de la météorologie, pour la satisfaction des besoins militaires et non militaires de défense ;
2° La position à adopter par les représentants français au cours de la négociation d'accords internationaux impliquant la météorologie et pouvant avoir des incidences sur la satisfaction des besoins militaires et non militaires de défense ;
3° L'orientation générale à donner aux recherches et études météorologiques dans les domaines spécifiques de la défense non militaire.
Leurs travaux sont adressés à la commission plénière, avant d'être communiqués aux ministres concernés.