Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
      • Chapitre Ier : Les appellations d'origine
        • Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie
          • Sous-section 2 : Conditions de production et de rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée

Paragraphe 2 bis : Dispositions particulières aux pratiques et traitements oenologiques autorisés pour la production de vins à appellation d'origine.