Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Production et marchés
    • Titre V : Les productions animales
      • Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
        • Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés
          • Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté