Section 6 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés

Sous-section 1 : Définitions et principes (2025-05-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel (2025-05-22-2999-01-01)

Sous-section 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel (2025-05-22-2999-01-01)

Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants (2006-12-23-2025-05-22)

Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants (2006-12-23-2025-05-22)