Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
        Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux

Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes. (2005-04-22-2999-01-01)