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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux. (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats (2005-04-22-2999-01-01)

Paragraphe 6 : Contentieux. (2005-04-22-2999-01-01)