Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
        Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux

Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux premier et troisième collèges. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Dispositions propres au deuxième collège. (2005-04-22-2999-01-01)