Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Financement
      - Section 2 : Cotisations
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 1 : Assiette des cotisations

Sous-paragraphe 1 : Déclaration des revenus professionnels. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Déduction du revenu implicite du capital foncier. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-19. (2005-04-22-2024-07-07)

Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-15. (2024-07-07-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Modalités particulières de détermination de l'assiette. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 5 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-16 (2016-06-05-2999-01-01)