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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Paragraphe 1 : Assiette des cotisations
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Financement
Section 2 : Cotisations
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 1 : Assiette des cotisations
Sous-paragraphe 1 : Déclaration des revenus professionnels. (2005-04-22-2999-01-01)
Sous-paragraphe 2 : Déduction du revenu implicite du capital foncier. (2005-04-22-2999-01-01)
Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-19. (2005-04-22-2024-07-07)
Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-15. (2024-07-07-2999-01-01)
Sous-paragraphe 4 : Modalités particulières de détermination de l'assiette. (2005-04-22-2999-01-01)
Sous-Paragraphe 5 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-16 (2016-06-05-2999-01-01)
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