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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Financement
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Financement
Section 1 : L'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles. (2005-04-22-2009-01-01)
Section 2 : Cotisations (2005-04-22-2999-01-01)
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