Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles
      - Section 2 : Reconnaissance et agrément des établissements privés
        Sous-section 2 : Agrément

Paragraphe 3 : Contrôle de l'Etat sur les établissements agrées.

Article R*811-46 consolidé du Saturday, December 1, 1979, abrogé le Thursday, September 15, 1988

Article R*811-47 consolidé du Saturday, December 1, 1979, abrogé le Thursday, September 15, 1988

Article R*811-48 consolidé du Saturday, December 1, 1979, abrogé le Thursday, September 15, 1988