Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
      - Section 3 : Régime financier et comptable.
        Sous-section 4 : Régime de la collecte

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux collecteurs agréés

Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs. (2006-06-01-2007-05-15)

Sous-paragraphe 2 : Conditions de livraison des céréales par les producteurs. (2006-06-01-2007-05-15)

Sous-paragraphe 3 : Conditions de cession des céréales par les collecteurs agréés (2006-06-01-2007-05-15)

Sous-paragraphe 4 : Obligations des collecteurs agréés. (2006-06-01-2007-05-15)