Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
      - Section 3 : Régime financier et comptable.

Sous-section 4 : Régime de la collecte

Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales (2007-05-15-2009-03-26)

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux collecteurs agréés (2006-06-01-2007-05-15)

Paragraphe 2 : Aval de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures. (2006-06-01-2009-03-26)

Paragraphe 3 : Intervention. (2006-06-01-2007-05-15)