Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer).
      - Section 3 : Régime financier et comptable.
        Sous-section 4 : Régime de la collecte

Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales

Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs (2007-05-15-2009-03-26)

Sous-paragraphe 2 : Obligations des collecteurs agréés (2007-05-15-2009-03-26)

Sous-paragraphe 3 : Sanctions (2007-05-15-2009-03-26)