Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre III : Dispositions applicables à mayotte
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers

Paragraphe 2 : Les opérations à terme

Article L734-9 consolidé du Monday, January 1, 2001 au Saturday, May 7, 2005

Article L734-9 consolidé du Saturday, May 7, 2005, abrogé le Tuesday, January 1, 2008