Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre III : Dispositions applicables à mayotte
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        Sous-section 2 : Les formes particulières de cessions d'instruments financiers

Paragraphe 2 : Les opérations à terme

Article L734-9 consolidé du lundi 1 janvier 2001 au samedi 7 mai 2005

Article L734-9 consolidé du samedi 7 mai 2005, abrogé le mardi 1 janvier 2008