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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage

Article L744-5 consolidé du Monday, January 1, 2001 au Thursday, May 14, 2009

Article L744-5 consolidé du Thursday, May 14, 2009, abrogé le Friday, October 16, 2015

Article L744-6 consolidé du Monday, January 1, 2001 au Saturday, May 7, 2005

Article L744-6 consolidé du Saturday, May 7, 2005 au Thursday, May 14, 2009

Article L744-6 consolidé du Thursday, May 14, 2009, abrogé le Friday, October 16, 2015