Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage

Article L744-5 consolidé du lundi 1 janvier 2001 au jeudi 14 mai 2009

Article L744-5 consolidé du jeudi 14 mai 2009, abrogé le vendredi 16 octobre 2015

Article L744-6 consolidé du lundi 1 janvier 2001 au samedi 7 mai 2005

Article L744-6 consolidé du samedi 7 mai 2005 au jeudi 14 mai 2009

Article L744-6 consolidé du jeudi 14 mai 2009, abrogé le vendredi 16 octobre 2015