Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (2001-01-01-2015-10-16)

Paragraphe 2 : Compensation. (2001-01-01-2005-02-25)

Paragraphe 2 : Compensation et cession de créances (2005-02-25-2015-10-16)