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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 1 : Les établissements du secteur bancaire
        Sous-section 3 : Les sociétés financières

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article L745-2 consolidé du Monday, January 1, 2001 au Sunday, August 24, 2014

Article L745-2 consolidé du Sunday, August 24, 2014, abrogé le Saturday, February 26, 2022