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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L515-1-1
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Prestataires de services bancaire
Chapitre V : Les sociétés de financement
Section 1 : Dispositions communes
Article L515-1-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 22 février 2014
Les fonds propres d'une société de financement ne peuvent être inférieurs au montant du capital initial exigé lors de son agrément.
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