Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre V : Réseaux et autres services de santé
    - Chapitre II : Chirurgie esthétique
      - Section II : Conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
        Sous-section 1 : Locaux et moyens techniques

Paragraphe 2 : Zone d'accueil

Article D766-2-7 consolidé du Tuesday, July 12, 2005, abrogé le Tuesday, July 26, 2005