Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles

Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes. (1985-12-21-1989-12-23)

Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. (1985-12-21-1996-02-13)

Sous-section 4 : Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales. (1989-07-28-1994-08-30)