Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- LIVRE I : GENERALITES
  - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
    - TITRE VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
      - Contrôle médical
        Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Section 1 : Dispositions générales. (1985-12-21-1988-12-03)