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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
- Majorations pour conjoint à charge
Code de la sécurité sociale
Partie législative
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre 5 : Assurance vieillesse
Assurance veuvage
Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.
Section 6 : Majorations pour enfants
- Majorations pour conjoint à charge
- Autres majorations. (1985-12-21-1998-12-27)
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