Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE I : GENERALITES
    • DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
      • TITRE VII : Coordination entre les régimes
        • Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
          • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes